Le fait de réserver l’acquisition des congés payés au seul cas des maladies professionnelles n’est pas anticonstitutionnel, estime le Conseil des Sages. Le Code du travail français, qui ne prévoit ...
Un pilotage des congés performant s'appuie sur des outils numériques modernes et connectés à une base de données centralisée ...
Le droit de l’Union européenne oblige la France à revoir la façon dont elle considérait les congés payés jusqu’alors. Cela comporte des implications dans au moins trois domaines et conduira notamment ...
C’est cornélien. Accorder des congés payés à tous les salariés en arrêt maladie, selon les normes européennes, ou limiter ce droit aux seuls salariés en maladie professionnelle (accident du travail, ...
La France doit adapter son droit social aux exigences européennes concernant les congés payés et les arrêts maladie. Des réformes récentes renforcent les droits des travailleurs malades, tandis qu'une ...
Puis-je récupérer mes jours de congés payés si je tombe malade pendant mes vacances ? On vous répond
Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Arrêts maladie et congés payés auront été pendant plus de 20 ans les ingrédients ...
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que les congés payés ne peuvent être considérés comme ...
Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Le début du feuilleton sur les congés payés et les arrêts maladie remonte à plus de ...
Le 18 juin 2025, la Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure à la France (INFR(2025)4012 [1]), lui reprochant de ne pas garantir aux travailleurs malades pendant leurs congés ...
Votre employeur vous propose de signer un accord forfait jours ? En quoi consiste ce dispositif ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les conditions de sa mise en place ? Quelle rémunération pour ...
Publié le mardi 13 mai 2025 à 9:06 Le droit du travail évolue constamment, et il est essentiel pour les salariés comme pour les employeurs de connaître leurs droits et obligations. Écoutez Fleurine ...
Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnam/Cnrs, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Le droit de l’Union européenne oblige la France ...
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